CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
Le site est édité par le vendeur, Fabrice BERNARD (non d’enseigne L’Atlantide, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 107 Route de la Fontaine Brochet, 45700 Chevillon-sur-Huillard, et immatriculée au SIREN 813205093.
Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site latlantide-idf.com
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.
Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.
Articles :
- CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE
Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue ou la boutique en ligne.
- PRIX
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément.Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client.
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
- COMMANDE EN LIGNE
Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits. Le client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée. Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse. Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.
Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.
- CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.
PAIEMENT:
Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire.Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée :Par e-mail: contact@latlantide-idf.com ou par téléphone au 06-26-25-46-38
Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.
Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destiné à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
- CONFIRMATION
Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande et un exemplaire du contrat à imprimer.Le vendeur est tenu d’adresser une facture au client lors de la livraison.Le client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation dans les 14 jours à compter du moment où l’information concernant l’indisponibilité du produit lui a été adressée.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnées suivantes :
Par email contact@latlantide-idf.com ou par téléphone au 06-26-25-46-38
- SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
- PREUVE DE LA TRANSACTION
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
- MODE DE PAIEMENT
L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.
- LIVRAISON
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude. Les tarifs de livraison ne sont valables que pour la France Métropolitaine. Tout acheteur localisé en dehors de cet espace peut nous nous questionner par simple mail sur les éventuels coûts de transport. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client. Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient, selon le mode choisi par le client, dans les délais suivants :
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser ou sous forme d'avoir.
Nous mettons en vente uniquement des articles disponibles en stock ou sur commande chez nos fournisseurs.
La date de validation de la commande correspond soit à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne, soit à La date de la réception du virement.
RETARD DE LIVRAISON ET DÉNONCIATION
En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client, lequel peut dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation. Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, est alors effectuée. Cette dénonciation du contrat doit être adressée selon les modalités suivantes : Par e-mail : contact@latlantide-idf.com
Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
VÉRIFICATION DE LA COMMANDE
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison. Le client doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison. La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Le client devra, le cas échéant, informer le vendeur de ses réserves selon les modalités suivantes :
Par email contact@latlantide-idf.com ou par téléphone au 06-26-25-46-38
Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
A la réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courrier électronique au client.
ERREUR DE LIVRAISON
En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. La réclamation pourra être faite selon les modalités suivantes :Par email contact@latlantide-idf.com ou par téléphone au 06-26-25-46-38. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
RETOUR DE COMMANDE
Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, dans un délai de 20 jours à, Fabrice BERNARD 107 Route de la Fontaine Brochet, 45700 Chevillon-sur-Huillard Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client. Les frais de retour sont à la charge du client. - GARANTIES DES PRODUITS
Le vendeur est garant de la conformité des produits au contrat. Le client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 du Code de la consommation, ou au titre de la garantie des vices des articles 1641 et suivants du Code civil. Il est indiqué au client que le vendeur n’est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la Loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
GARANTIE DE CONFORMITÉ
Le client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité. A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, dans les conditions prévues à l’article L. 211-9 du Code de la consommation. Le client n’est pas tenu de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité, dans les 6 mois (24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion) suivant la date de délivrance du produit.
GARANTIE DES VICES
Le client, s’il met en œuvre la garantie des vices prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, et ce conformément à l’article 1644 du Code civil.
RETOUR DU PRODUIT:
Il suffit de nous adresser un Email avec la description du problème, en retour nous vous confirmerons soit le remplacement ou le remboursement, dans le cas ou le produit devra nous être retourné, un bordereau d'expédition vous sera envoyé.
LE produit devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine.
- INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique. Le client aura la possibilité d’annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à l’échange du produit.
- DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation, le client particulier bénéficie d'un délai de rétractation légal de 14 jours. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine fermé, non utilisé, avec tous les documents et accessoires d'origine. Les frais de transport du retour seront à la charge de L'Atlantide. Le colis doit être suffisamment protégé pour que le produit arrive en bon état. En cas de casse, L'Atlantide ne pourra pas reprendre les articles. Soit L'Atlantide refactura les frais de remise en service, soit renverra le colis aux frais du client.
Les produits sont repris sous condition de parfaites conditions de revente. Tout emballage déchiré, matériel abimé ou autres, L'Atlantide se réserve le droit d'appliquer une décote de 10, 20 ou même 30% suivant l'état des produits. Le remboursement du produit hors frais de port sera effectué uniquement par virement bancaire (RIB fournis par le client) dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit en bon état pour revente ultérieure.
Chaque litige sera traité au cas par cas.
Concernant les retours après le délai légal, une décote de 25 % sera appliquée pour frais de remise en stock. Les frais de retour seront à la charge du client. Tout emballage déchiré, matériel abimé ou autres, L'Atlantide se réserve le droit d'appliquer une décote supplémentaire de 10, 20 ou même 30%.
Le remboursement du produit hors frais de port sera effectué uniquement par virement bancaire (RIB fournis par le client) dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit en bon état pour revente ultérieure.
Le retour se fait soit :
A L'Atlantide F. BERNARD 107 Route de la Fontaine Brochet, 45700 Chevillon sur Huillard.
Ou part Mondial Relay : Terre de Running 6 RUE DES FRERES LUMIERE 45700 VILLEMANDEUR. Merci de bien identifier le matériel avec le bon de retour.
Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, sont exclus les articles à la coupe à dimensions ou sur-mesure (par exemple, tuyau, membrane EPDM) ainsi que toutes lampes UVC, tubes quartz et lampes diverses. Les produits de traitement, de soins et d'alimentation ne pourront également pas être repris ou échangés. Les pièces détachées qui ne font pas partie du stock et qui font l'objet d'une commande spéciale à l'intention d'un client ne sont pas reprises ni échangées. Il en est de même pour les articles en fin de série ou en liquidation, et tout produit de la catégorie aménagement, mais pas exclusivement, les produits visés par l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation à savoir : Tout produit sur-mesure ou à la coupe, tout produit ne pouvant pas par nature être réexpédié, tout produit périssable, tout produit vidéo, tout produit de presse, etc. - PROTECTION DES DONNÉES
Le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. Le vendeur garantit son client de la protection des données personnelles de ce dernier. Le vendeur a fait à cet effet une déclaration à la CNIL sous le numéro 2012769 v 0.
Le client a un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, notamment en s’adressant à cet effet au service client selon les modalités suivantes :
Par e-mail : contact@latlantide-idf.com ou par lettre recommandée à Fabrice BERNARD, 107 Route de la Fontaine Brochet, 45700 Chevillon-sur-Huillard. - FORCE MAJEURE
Les parties seront exonérées de leurs obligations, dans le cas où une circonstance indépendante de leur volonté, constitutive d’un cas de force majeure, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues. La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition. Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. - NULLITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venaient à être déclarées nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. - LOI APPLICABLE
Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social. Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Dans le cas où aucune solution amiable ne soit trouvée, l'article. L 612-1 du code de la consommation, prévoit pour les particuliers le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Coordonnées du médiateur de la consommation dont nous relevons : ATLANTIQUE MEDIATION CONSO
Maison de l'Avocat – 5, mail du Front populaire - 44200 NANTES - www.consommation.atlantique-mediation.org
consommation@atlantique-mediation.org